Quels documents fournir pour un prêt immobilier ?

Vous avez un projet immobilier en vue et vous souhaitez souscrire un crédit pour le financer. La banque va étudier votre demande pour s’assurer de la faisabilité de votre projet. Pour cela, elle analyse votre solvabilité et décide ensuite du montant qu’elle peut vous accorder. Pour que son étude soit la plus précise possible, elle vous demande de lui fournir quelques documents. Pour vous préparer à cette étape, voici la liste des pièces justificatives que vous devez fournir lors de votre demande de prêt immobilier.

Taux Empruntis relevés le 18/04/2024

Les documents relatifs à votre situation personnelle

Votre état civil

Pour commencer, les banques vous demandent des documents relatifs à votre situation personnelle. Le but étant de s’assurer de votre identité mais aussi de découvrir votre situation familiale. Vous devez donc fournir :

• Un justificatif d’identité en cours de validité : une carte nationale d’identité, un titre de séjour ou un passeport ;
• Un justificatif de situation familiale : un livret de famille, un certificat de Pacs ou un contrat de mariage s’il y a lieu ;
• Dans le cadre d’une séparation : un jugement de divorce ou la convention définitive ou l’acte liquidatif ;
• Si votre demande est effectuée dans le cadre d’une Société Civile Immobilière (SCI) : les statuts et le KBIS.

Votre domiciliation

Pour justifier votre domiciliation, la banque vous demande de fournir certaines pièces selon le cas dans lequel vous vous situez :

• Si vous êtes locataire : le contrat de bail et la dernière quittance de loyer ;
• Si vous êtes propriétaire : le titre de propriété et la taxe foncière.
• Si vous êtes hébergé à titre gratuit : une attestation d’hébergement manuscrite datée et signée par l’hébergeant, la copie recto-verso de sa pièce d’identité ainsi que son justificatif de domicile (facture EDF, facture téléphonique…).

En ce qui vous concerne, vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois portant votre nom et prénom, ainsi que l’adresse à laquelle vous résidez.

Les documents justifiant vos revenus

Pour étudier plus concrètement la faisabilité de votre projet, la banque vous demande de lui fournir certains documents relatifs à vos revenus. Ceux-ci permettront de vérifier, en premier lieu, si vos ressources vous permettent de souscrire un crédit immobilier et en deuxième lieu, de déterminer à quel montant vous pouvez avoir droit. L’étude de ces documents est primordiale car elle protège l’emprunteur contre l’endettement et la banque contre un éventuel défaut de paiement. Voici les documents à fournir pour votre demande de prêt, selon votre statut.

Vous êtes salarié

• Les 3 derniers bulletins de salaire ;
• Les 2 derniers avis d’imposition.

Vous êtes gérant non salarié

• Les 3 derniers bilans ;
• Les KBIS et statuts.

Vous êtes en profession libérale

Lorsque vous êtes en profession libérale, vous devez fournir vos 3 dernières déclarations 2035 ou 2031 pour justifier vos revenus.

Les documents relatifs à votre situation financière

Vos charges et revenus

Avant de décider si elle vous accorde ou non un crédit immobilier, la banque s’assure que votre taux d’endettement respectera la limite généralement fixée à 33%. Pour ce faire, elle a besoin de calculer la part de vos charges en fonction de vos revenus. Vous devrez donc lui fournir :

• Vos 3 derniers relevés de compte bancaire ;
• Vos 3 derniers relevés de compte bancaire professionnel dans le cas où vous êtes gérant.

Vos relevés de compte vont également servir à analyser la gestion de votre budget. Il est donc important de montrer une bonne tenue de compte, sans découvert. Si vous remboursez un ou plusieurs crédits au moment où vous sollicitez un prêt immobilier, la banque vous demande de fournir en plus des relevés de compte, le tableau d’amortissement des prêts en cours.

Votre épargne

Pour délivrer un prêt immobilier, les banques exigent généralement un apport personnel de 10% destiné à régler les frais de notaire. L’apport personnel permet également de prouver votre capacité à gérer votre budget. Pour justifier la provenance de votre apport personnel, vous pouvez fournir selon votre cas :

• Un relevé de compte épargne ;
• Un acte notarié si votre apport est issu d’une donation ;
• Un mandant de vente du bien dans le cas d’un prêt relais.

Les pièces supplémentaires en fonction de votre projet immobilier

Selon votre projet immobilier, des pièces supplémentaires peuvent vous être demandées par la banque.

Si vous sollicitez des prêts réglementés (PC, PAS et PTZ)

La banque vous demande de fournir :

• Un justificatif d’Aide personnalisée au logement (APL) ;
• Une déclaration sur l’honneur de primo-accession justifiant que vous n’étiez pas propriétaire au cours des deux années précédent votre achat ou un bail avec 24 quittances de loyer.

Si vous achetez dans l’ancien

Si vous achetez dans l’ancien, la banque vous demande :

• Le compromis de vente (ou promesse de vente) signé ;
• Un devis estimatif des travaux s’il y a lieu ;
• Une estimation locative en cas d’investissement. En effet, si vous achetez pour louer, vous devez fournir une estimation du loyer de votre futur bien. Pour l’obtenir, vous pouvez faire appel aux agences immobilières.

Si vous faites une acquisition dans le neuf

Si vous achetez dans le neuf, les documents varient en fonction du type de logement que vous souhaitez acquérir.

Si vous achetez un terrain à bâtir :

• Une promesse de vente du terrain signée ;
• Le devis du projet de construction ;
• Le contrat de maîtrise d’œuvre.

Si vous achetez une maison neuve :

• Un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), une notice descriptive ainsi que les plans.

Si vous achetez un appartement neuf dans le cadre d’une Vente en l’état de futur achèvement (VEFA) :

• Un contrat de réservation, une notice descriptive ainsi que les plans du logement en question.

Si vous achetez à l’aide d’un crédit relais :

• Votre titre de propriété ;
• Le rapport d’expertise qui permet de définir la valeur vénale de votre bien immobilier mis en vente ;
• L’offre de prêt ainsi que les tableaux d’amortissement relatifs au logement que vous vendez.

L’importance de fournir un dossier complet

Il est conseillé de bien préparer en amont votre demande de prêt immobilier en réunissant les documents nécessaires. Un dossier complet vous permet de faire jouer la concurrence plus rapidement et d’obtenir une réponse au plus vite.