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Pièces à apporter

Selon votre projet (acquisition dans l'ancien, acquisition dans le neuf, renégociation de crédit), vous trouverez la liste des pièces à apporter pour la constitution de votre dossier.

Liste générale des documents à fournir

Mandat

  • Mandat de recherche et de financement

état civil

  • Pièces d'identité ou carte de séjour en cours de validité
  • Livret de famille avec les pages enfants si lieu
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, France Télécom, Eau, Gaz etc.)
  • Si vous êtes locataire : bail et dernière quittance de loyer
  • Si vous etes hébergé :
    • - Attestation manuscrite d'hébergement datée et signée par l'hébergeant
    • - Copie ce la pièce d'identité recto verso de l'hébergeant
    • - Dernier avis de taxe foncière ou bail de l'hébergeant
    • - Justificatif domicile de l'hébergeant (EDF, France Télécom, Eau, Gaz etc.)
  • Contrat de mariage ou PACS si lieu
  • Jugement de divorce ou convention définitive ou acte liquidatif
  • Si projet dans le cadre d'une SCI : statuts et K bis

projet

acquisition d'ancien

  • Promesse ou compromis de vente
  • Devis descriptif et estimatif des travaux

acquisition dans le neuf

  • Si Contrat de Construction de Maison Individuelle :
    • - contrat de construction
    • - notice descriptive
    • - conditions générales
    • - conditions particulières
    • - plans
    • - récépissé de dépôt en mairie de la demande de permis de construire
    • - le cas échéant, devis des travaux supplémentaires hors contrat de construction
  • Si Contrat V.E.F.A :
    • - contrat de réservation
    • - notice descriptive
    • - plans
  • Attestation de garantie de livraison :
    • - attestation nominative de garantie de remboursement
    • - attestation de l'assurance dommage-ouvrage

rachat de créance

  • Offres de prêt initiale + dernier avenant éventuel (conditions particulières et générales) + dernier tableau d'amortissement
  • Titres de propriété + dernier avis de taxe foncière

justificatif d'apport

  • Relevé(s) de(s) compte(s) d'épargne confirmant l'existence de l'apport financier
  • Si donation : Acte notarié ou Imprimé de Don Manuel
  • Relevé(s) des droits à prêt Epargne Logement éventuels
  • Si prêt relais : Mandat de vente du (des) bien(s) à vendre

Prêt à taux zéro justificatif primo accession

  • Contrat de bail actuel + contrat de bail sur les 2 dernières années
  • La dernière quittance de loyer ainsi qu'une quittance par semestre écoulé des deux dernières années
    Si vous êtes hébergé : attestation d'hébergement + copie Carte identité de l'hébergeant + avis de taxe foncière de l'hébergeant

revenus

  • Avis d'imposition des 3 dernières années
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • Contrat de travail ou attestation d'emploi
  • Justificatifs de revenus locatifs (2044, baux de location)
  • Autres revenus (allocations familiales, pensions, retraites, etc.)
  • Pour gérant non salarié : K-BIS et statuts, 3 derniers bilans
  • Pour profession libérale : 3 dernières déclarations 2035 ou 2031

comptes bancaires

  • 3 derniers mois de tous les relevés de comptes bancaires
  • 3 derniers mois des relevés des comptes bancaires professionnels
  • RIB

endettement

  • Tableaux d'amortissement et offres de prêt
  • Dernier relevé mensuel des crédits à la consommation
  • Quittance de loyer ou bail ou attestation d'hébergement
  • Annexe Neiertz : document en pièce jointe à éditer et à me retourner, en original, rempli daté et signé de votre main

patrimoine

  • Attestation de propriétés, taxes foncières, valeur des biens
  • Relevés des comptes d'épargne (P.E.L., L.D.D., Livret A, etc.)
  • Relevés des comptes de placements (Assurance-vie, compte titres, P.E.A., etc.)
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