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Crise du logement neuf : quelles solutions pour relancer le secteur ?

Crise du logement neuf : quelles solutions pour relancer le secteur ?

L'analyse de la crise du logement a conduit la Commission de travail, et son président François Rebsamen, à remettre un rapport comportant un ensemble de mesures budgétaires et fiscales à adopter. Focus sur les préconisations du rapport Rebsamen pour relancer la production immobilière.

Décrochage de la production de logements dans les zones tendues

Le rapport Rebsamen indique une baisse des constructions de logements neufs dans les zones tendues, où les besoins sont pourtant particulièrement importants. Ce décrochage peut s'observer depuis 2019, mais a été renforcé par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Sur les territoires les plus tendus, en zones A bis, A et B1, les autorisations de construire affichent un recul de 14 % comparé au niveau moyen de l'année 2018. Cette tendance est également visible dans le nombre de logements sociaux agréés qui connaît une baisse depuis 2016.  

Si les courbes démographiques actuelles se poursuivent, il faudra construire entre 210 000 et 325 000 logements de plus, par an, pour y loger les nouveaux ménages d'ici à 2030. À ces chiffres viennent s'ajouter 1,4 million de ménages en situation de mal-logement (logement trop petit ou insalubre, par exemple).

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Les mesures fiscales et budgétaires du rapport Rebsamen

Pour faire face à la crise, le rapport préconise d'accélérer la mobilisation du foncier public pour favoriser la construction de logements, notamment sociaux.

La Commission souligne également la nécessité pour les élus locaux de réhabiliter l'acte de construire tout en veillant à la qualité des espaces urbains et des logements. Ce discours doit s'accompagner de soutiens financiers aux communes qui souffrent depuis les dernières réformes de la fiscalité locale, et notamment la suppression de la taxe d'habitation.

Le gouvernement a annoncé retenir certaines propositions du rapport Rebsamen et mettre en place les mesures financières suivantes :

- Modification de l'aide à la construction durable, créée dans le cadre du plan de relance, pour en faire un dispositif contractuel local (entre l'État et les collectivités des territoires en zones tendues) qui fixe des objectifs selon les besoins en logements. L'atteinte des objectifs permet de déclencher le versement d'une aide de l'État ;

- Compensation complète durant 10 ans par l'État des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logement social.

22/10/2021

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