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Immo : la réforme de la taxe foncière

Immo : la réforme de la taxe foncière

Le mode de calcul de la taxe foncière va bientôt être révisé. Une hausse des impôts fonciers est attendue pour les logements les plus anciens et les plus spacieux.

Le nouveau calcul prévu pour 2026

Le chantier de la réforme des valeurs locatives cadastrales, actée dans la loi de finances 2020, commence à inquiéter du côté des propriétaires. Cette réforme devrait s'appliquer dès 2026 et provoquer des hausses significatives sur les factures des propriétaires, selon une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP).

Pour rappel, dans le cadre de l'impôt foncier, le fisc se base sur la valeur locative théorique du bien immobilier. Or, cette base cadastrale a été établie suite à une évaluation du marché datant de 1970. Alors que les bâtiments ont évolué, elle n'a pas été révisée. La revalorisation s'est opérée seulement suivant l'inflation et n'a donc pas suivi l'évolution des marchés locatifs locaux. La loi de finances 2020 prévoit ainsi d'appliquer une nouvelle valeur locative en 2026 prenant en compte les loyers du marché en 2023.

Hausse de la valeur locative des logements construits avant les années 50

Les logements anciens et neufs ne sont aujourd'hui pas égaux au regard de la taxe foncière. Avec le nouveau calcul, le confort réel du logement va être pris en compte pour les bâtiments plus anciens qui ont subi des améliorations. Ainsi, les logements qui ont vu le jour avant 1950 devraient connaître une hausse de leur valeur locative, c'est-à-dire fiscale, de plus de 20 %. À l'inverse, la valeur locative des appartements des années 1960-1970, jusque-là surévaluée, sera revue à la baisse d'environ -15 %.

La situation géographique et la surface des logements impacteront également cette revalorisation. Ainsi, la réforme appliquera une hausse des valeurs fiscales pour les logements plus grands dans les quartiers centraux. 

Prorogation du dispositif Pinel

La loi de finances 2021 proroge le dispositif Pinel jusqu'en 2024. Hormis la réduction d'impôts, le dispositif Pinel permet à tous les acheteurs d'un logement locatif neuf de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. Il est également possible d'obtenir une exonération de taxe foncière de 5 ans supplémentaires pour l'achat d'un logement répondant au label Bâtiment Basse Consommation Énergétique, dit « BBC », soit 7 ans d'exonération au total.

20/10/2021

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