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Immobilier : le calendrier des nouvelles normes énergétiques à respecter

Immobilier : le calendrier des nouvelles normes énergétiques à respecter

Entrée en vigueur le 24 août 2022, la mesure du gel des loyers des passoires énergétiques marque le début d'une série de contraintes à respecter. Retour sur les échéances qui attendent les propriétaires et bailleurs de logements énergivores.

24 août 2022 : gel des loyers des passoires thermiques

La lutte contre les passoires énergétiques va s'intensifier avec l'entrée progressive de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. L'objectif ? Accélérer la transition énergétique et la rénovation du parc immobilier afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050.

Selon les derniers chiffres officiels, 5,2 millions de résidences principales sont concernées au total. Les bailleurs propriétaires de logements, notées F ou G sur leur diagnostic de performance énergétique (DPE), ne peuvent déjà plus augmenter leurs loyers depuis le 24 août 2022. Cette date marque le début d'une salve de contraintes imposées aux propriétaires de passoires thermiques.

Les bailleurs d'un bien noté F ou G ne peuvent donc plus augmenter leurs baux. Impossible d'appliquer une hausse de loyer entre deux locataires lors du renouvellement du bail ou de l'établissement d'un nouveau contrat. Le gel des loyers est la première étape de l'échéancier qui consacre la lutte contre les passoires énergétiques. Pour ces propriétaires de logements énergivores, la seule façon de sortir de cette interdiction de hausse des loyers est de s'engager dans une rénovation énergétique.

Janvier 2023 : interdiction progressive de la location des passoires énergétiques

L'échéance du 1er janvier 2023 concerne les logements les plus énergivores, ceux dont la consommation excède 450 kilowattheures par mètre carré et par an. Ces passoires thermiques, qui font partie de la classe énergie G, seront alors interdites à la location, soit 140 000 logements dans le parc privé, selon les estimations. Pour pouvoir être remis à la location après le départ d'un locataire, ces logements devront être rénovés pour répondre aux critères minimums de performances énergétiques. L'interdiction de location sera étendue dès 2025 aux autres logements notés G au DPE. Puis les logements classés F en 2028, et ceux de la classe E en 2034.

Janvier 2023, le plan pluriannuel de travaux

Autre mesure applicable dès 2023 : le plan pluriannuel travaux (PPT) qui devra être voté en assemblée générale dans chaque résidence de plus de 200 lots. Ce plan vise à lister les rénovations à prévoir dans les dix prochaines années et permettra de déterminer le taux de cotisation annuelle à verser sur le fonds travaux. « Le PPT comporte un impératif d'amélioration de la performance énergétique », indique Yannick Ainouche, président de la Chambre des diagnostiqueurs Fnaim. En pratique, tous les chantiers de rénovation des immeubles devront s'accompagner d'une isolation afin d'aboutir à une amélioration de leur DPE dès l'an prochain. Les plus petites copropriétés bénéficient d'une année de plus pour s'y préparer. En effet, le PPT est imposé dès 2024 pour les copropriétés de 50 à 200 lots, puis dès 2025 pour les autres.

Avril 2023 : entrée en vigueur de l'audit énergétique, nouvelle version

La mesure qui rend obligatoire l'intégration du nouveau DPE dans le dossier de vente, en plus du traditionnel DPE, a été reportée à avril 2023. Une bonne nouvelle pour les propriétaires de maisons mal isolées qui devaient initialement être contraints par cette obligation en septembre 2022. Le nouvel audit énergétique (facturé quelques centaines d'euros) va, en plus de détailler les lacunes du logement, lister des recommandations de travaux afin d'améliorer le DPE, selon deux scénarios. Une information précieuse pour les acquéreurs et les investisseurs potentiels qui sauront quels travaux engager pour se mettre en conformité avec la loi et pourront négocier une décote correspondante. Par ailleurs, des aides, comme MaPrimeRénov' ou l'éco-PTZ sont ouvertes aux propriétaires tentés de se lancer. Pour un projet d'achat avec travaux, le recours à un professionnel est fortement recommandé. Grâce à ses connaissances en crédit immobilier et son réseau, un courtier spécialiste trouve la solution de financement la plus avantageuse au meilleur taux en fonction du type de projet.

13/09/2022

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