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L'impact de la loi Climat sur l'immobilier locatif

L'impact de la loi Climat sur l'immobilier locatif

Les propriétaires bailleurs sont-ils prêts à se conformer aux exigences de la loi Climat et Résilience adoptée en 2021 ? L'interdiction progressive de louer des passoires thermiques risque de bouleverser le marché du locatif.

Les propriétaires non informés sur la loi Climat et les passoires thermiques

Selon une enquête réalisée par le site de petites annonces immobilières De Particulier à Particulier (PAP.fr), près d'un propriétaire bailleur sur trois ne connaît pas la loi climat et ses dispositions. Ainsi, 30,5 % des bailleurs interrogés déclarent ne pas savoir que la loi Climat et Résilience de 2021 rendra indécent en 2025 les logements classés G sur le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Les logements classés F seront concernés en 2028, puis ceux classés E en 2034. Pour cette dernière disposition, ils sont même 40 % à l'ignorer. Ces résultats montrent la méconnaissance des propriétaires, et ce alors même qu'ils sont concernés. En effet, à la question êtes-vous propriétaire d'un logement classé F ou G plus de 30 % des bailleurs répondent n'en avoir aucune idée !

Vers une explosion du parc locatif ?

Au regard des résultats précédents, c'est sans surprise que les propriétaires semblent de plus en plus découragés face à l'avenir de leur investissement. Les contraintes du calendrier et les différentes dispositions imposées par la nouvelle loi Climat et Résilience adoptée le 22 août 2021 semblent avoir raison de la motivation des propriétaires-bailleurs. Ainsi près de 32 % d'entre eux envisagent de se retirer progressivement de l'investissement locatif devant la multiplication des contraintes qui pèsent sur le marché de la location. Ils sont même 43,5 % à déclarer ne pas vouloir faire de nouvel investissement. À ce stade, il ne s'agit bien entendu que d'une intention. Mais si les propriétaires passaient effectivement à l'acte (avant de ne plus pouvoir les louer), un tiers des biens locatifs considérés comme passoires thermiques pourraient se retrouver sur le marché de la vente.

La nécessité de mettre fin aux passoires thermiques

La guerre aux logements énergivores est déclarée depuis l'adoption de la Loi Climat et Résilience. Celle-ci prévoit de pénaliser les propriétaires-bailleurs de passoires thermiques. Ainsi, il leur est interdit non seulement d'augmenter leurs loyers dès l'année prochaine, mais aussi de proposer leurs logements classés énergivores à la location à l'horizon 2025. Cette mesure vise à inciter les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Des dispositifs d'aide à la rénovation ont été mis en place comme MaPrimeRénov' ou le prêt avance rénovation. Le prêt aidé Eco-PTZ permet également d'aider à financer ce type de travaux.

Par ailleurs, le PTZ favorise l'accession à la propriété neuve. Acheter un bien immobilier neuf répondant aux normes de performances énergétiques présente de nombreux atouts. Des dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel ou le statut de loueur en meublé non professionnel (LMPNP) donnent des avantages non négligeables. Outre la réduction des impôts, il n'y a pas de travaux à prévoir.

15/12/2021

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