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Suppression pour tous de la taxe d'habitation d'ici 2023

Suppression pour tous de la taxe d'habitation d'ici 2023

La taxe d'habitation qui diminue progressivement depuis 2018 disparaîtra entièrement pour l'ensemble des contribuables, à l'horizon 2023 et ce quelles que soient leurs ressources.

Bénéficier de la diminution à partir de janvier 2022

Les mensualités prévues pour 2022 ne prennent en compte que l'abattement de 30 %, pas celui de 65 %. Pour bénéficier de la baisse de 65 % dès janvier 2022, le contribuable doit diminuer le montant de ses prélèvements mensuels avant le 15 décembre 2021.

Pour ce faire, il peut se connecter à son espace particulier sur le site impots.gouv.fr, puis dans la rubrique « Paiement » → « Gérer mes contrats de prélèvement ». Sélectionner le contrat de prélèvement de la taxe d'habitation pour sa résidence principale → « Modifiez vos prélèvements mensuels ».

Le cas échéant, les modifications ne seront effectives qu'à partir du mois de février, et ainsi de suite.

Si rien n'est fait, les prélèvements mensuels automatiques basés sur ce que le contribuable a payé en 2021 continueront jusqu'à l'automne 2022. Ce trop-perçu par l'État sera reversé au contribuable en fin d'année 2022.

Calculer la nouvelle mensualité

Pour connaître la hauteur de vos futurs prélèvements mensuels, il faut retirer 65 % à la somme mentionnée tout en bas de l'avis de taxe d'habitation de 2021 qui indique le montant en vigueur sans la réforme.

Au résultat de ce calcul, il faut ajouter la contribution à l'audiovisuel public. Cette dernière n'est pas concernée par l'abattement et est restée exactement la même que celle des années passées.

Un simulateur en ligne est mis à disposition sur le site impots.gouv pour calculer rapidement et simplement le coût des futures mensualités. Il faut simplement le numéro fiscal de référencement de 2020 et le nombre de parts du foyer.

Pour toutes demandes d'informations complémentaires, il est possible de contacter l'administration fiscale par téléphone au 08.09.401.401 (service gratuit + coût de l'appel) ou via la messagerie de l'espace particulier.

Les résidences secondaires ne sont pas concernées

En effet, seules les résidences principales sont concernées par la suppression de la taxe d'habitation. Les résidences secondaires ne peuvent s'attendre à aucune baisse de leur taxe.

De plus, les communes localisées en zone de tension ont légalement la possibilité de majorer dans une fourchette comprise entre 5 et 60 % de la part de la taxe qui leur est due.

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La contribution à l'audiovisuel public maintenue

La contribution à l'audiovisuel public ne disparaît pas et reste due par tous les foyers disposant d'un poste de télévision. Elle est calculée indépendamment de la taxe d'habitation.

29/12/2021

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