1. Accueil
  2. Nos actualités
  3. Un amendement déposé pour prolonger le Pinel breton

Nos actualités

Un amendement déposé pour prolonger le Pinel breton

Un amendement déposé pour prolonger le Pinel breton

Sept députés de Bretagne déposent un amendement demandant le prolongement du Pinel Breton jusqu'à l'année 2024. Le dispositif effectif depuis 2020 s'inscrit dans une volonté politique de favoriser l'investissement locatif dans le neuf au sein des zones dites en tension.

1er prolongement du Pinel Breton

En place depuis mars 2020, ce dispositif de réduction d'impôts a pour objectif d'encourager la construction de nouvelles habitations destinées à être louées dans les sites où la demande est plus importante que l'offre.

Le Pinel Breton a connu une première année d'expérimentation de 2020 à 2021 et a par la suite fait l'objet d'un premier prolongement jusqu'en 2022.

Devant les avantages fiscaux d'un tel dispositif, nombreux sont ceux à s'être lancés dans l'acquisition immobilière en Bretagne. Pour profiter de la baisse des taux de crédits immobiliers et l'attractivité des conditions du Pinel Breton, il est possible de faire appel à un courtier en crédit immobilier. Ce professionnel du financement optimise le dossier de l'emprunteur, recherche la meilleure offre et négocie les meilleures conditions.

Le Pinel Breton, un dispositif régional adapté à la région de Bretagne

Adapté du dispositif national, le Pinel Breton est un système de défiscalisation qui doit inciter l'investissement locatif dans le neuf. L'article 164 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, prévoit à titre expérimental, un dispositif dérogatoire au droit commun pour la Bretagne.

Ainsi, les communes ou parties de communes éligibles à la réduction d'impôt Pinel et se caractérisant par une tension élevée du marché locatif et des besoins en logements intermédiaires importants sont fixées par arrêté du préfet de région.

Cet arrêté est pris après avis du président du conseil régional et du comité régional de l'habitat et de l'hébergement. Le préfet de région fixe, en effet, par arrêté, les plafonds de loyer et de ressources du locataire pour chaque commune ou partie de commune éligible, et par type de logement.

Prolongement du Pinel Breton jusqu'en 2024

Sept députés bretons ont signé un nouvel amendement à l'Assemblée nationale pour demander l'allongement de la durée d'application du Pinel Breton jusqu'au 31 décembre 2024.

À l'origine de cette demande de reconduction, Didier le Gac, député de la 3e circonscription du Finistère accompagné de six autres députés : Hervé Pellois, Yannick Kerlogot, Erwan Balanant, Jean-Charles Larsonneur, Hervé Berville et Éric Bothorel.

L'objectif du prolongement est de donner plus de visibilité aux contribuables qui investissent en Bretagne sans modifier les paramètres locaux d'application de ce dispositif pour les années suivantes.

Cette volonté s'inscrit également dans le remplacement à terme du Pinel Breton par un dispositif plus efficient de soutien au logement intermédiaire au sein du projet de loi de finances prévue pour 2022.

21/12/2021

Retrouvez toutes nos agences de courtier immobilier

#Immobilier

#Crédit

Nos clients nous adorent

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager