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Les garanties de l'assurance de prêt immobilier

Les garanties de l'assurance de prêt

Lors de la souscription de votre crédit immobilier, la banque vous demande de souscrire en même temps une assurance de prêt. Cette assurance couvre la somme empruntée en cas de défaillance de remboursement de l’emprunteur lié à un accident de la vie (décès, invalidité, perte d’emploi…). L’assurance emprunteur prend ainsi en charge le remboursement de votre prêt. Quelles sont les garanties ? Quel niveau de couverture choisir ? Votre courtier Empruntis l’agence vous dit tout.

Quelles garanties de prêt immobilier pour quel projet ?

Dans tous les contrats d’assurance emprunteur, les garanties décès et invalidité sont obligatoires. Ainsi, votre assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû de votre crédit selon le taux de couverture (quotité) et les conditions indiquées au contrat en cas de sinistre. 

Le tarif et le coût total de l’assurance emprunteur dépendent des garanties souscrites. Plusieurs garanties peuvent être exigées dans le cadre d’un achat immobilier, selon votre projet et selon la banque qui le finance.

Si vous achetez une résidence principale ou secondaire, les garanties suivantes sont réclamées : 

  • Décès
  • Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
  • Invalidité permanente totale (IPT) ;
  • Incapacité de travail temporaire (ITT) ;

Certaines garanties, facultatives, peuvent toutefois vous êtes demandées en fonction de la banque prêteuse :

  • Invalidité permanente partielle (IPP)
  • Lombalgie/psychique (dite aussi MNO, ou maladies non objectivables) ;

Si vous effectuez un investissement locatif, seules les garanties décès et PTIA sont exigées par la banque.

Dans tous les cas, la garantie perte d’emploi demeure facultative.

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Zoom sur les garanties du prêt immobilier

Voyons plus en détails chacune des garanties de l’assurance de prêt.

La garantie décès

En cas de mise en œuvre de cette garantie, l’assurance prend en charge le remboursement du prêt en versant le capital restant dû, selon la quotité assurée.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Le versement du capital restant dû (selon la quotité assurée) intervient en cas d’une PTIA, qui suppose une impossibilité totale et irréversible de travailler. Cette perte d’autonomie entraîne une impossibilité, pour l’emprunteur, d’effectuer sans assistance au moins trois des quatre actes de la vie quotidienne et qui sont : se déplacer seul, se nourrir, se laver, se vêtir. Il s’agit alors d’une invalidité de 3ème catégorie selon les critères de la sécurité sociale.

La garantie invalidité permanente totale (IPT)

L’assurance emprunteur prend en charge les mensualités de votre emprunt immobilier selon la quotité assurée, en fonction du taux d’incapacité physique ou mental de l’emprunteur et du taux de son incapacité professionnelle. En cas d’IPT, le taux d’invalidité est supérieur à 66 %.

La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT)

L’assurance de prêt prend le relais de l’emprunteur toujours selon les conditions du contrat et selon la quotité, dans le cas d’un arrêt de travail de 1 095 jours maximum (soit 3 ans).

La garantie invalidité permanente partielle (IPP)

Pour que l’assurance prenne en charge le remboursement du prêt immobilier selon la quotité et les clauses du contrat, le taux d’invalidité, déterminé selon un barème de l’assureur, doit être compris entre 33 % et 66 %.

La garantie invalidité professionnelle (IP)

Il s’agit d’une garantie spécifique destinée aux professions médicales.

La garantie maladies non objectivables (MNO)

Cette garantie est mise en œuvre dans le cas de pathologies non mesurables ou quantifiables, mais nécessitant tout de même un arrêt de travail. C’est le cas, par exemple, de pathologies comme les états dépressifs ou le burn out, ou de pathologies du dos comme le lumbago ou la hernie discale, par exemple. Là encore, la prise en charge dépend de ce qui est défini dans le contrat ainsi que de la quotité assurée.

L’assurance perte d’emploi (PE)

Cette garantie s’active sous conditions, dans le cas d’une perte d’emploi qui n’est pas lié à une action de la part de l’emprunteur. Elle peut donc être mise en œuvre dans le cas d’un licenciement, individuel ou collectif, ouvrant droit aux allocations de la part de Pôle Emploi. Cette garantie est limitée dans le temps et la prise en charge est limitée également. 

Le cas des exclusions de garantie

Dans certains cas, il peut exister des exclusions de garanties. Certaines exclusions sont dites générales et d’autres particulières.

Les exclusions générales sont les mêmes pour tous les contrats d’assurance de prêt. Elles sont liées à des conséquences extérieures (acte de terrorisme, explosion nucléaire, …) ou à des comportements de l’assuré (fraudes, délits, suicide durant la première année du contrat, …). 

Les exclusions particulières en revanche sont liées à votre situation personnelle. Par exemple, en cas de sinistre survenu suite à un séjour à l’étranger, de la pratique d’un sport à risque, ou tout simplement de votre état de santé. Il est toutefois possible dans certains cas de racheter ces exclusions, en payant une surprime.

Comment activer une garantie ?

Afin que le remboursement de votre prêt immobilier soit pris en charge, la garantie doit être mise en œuvre. Ainsi, il faut vous reporter aux conditions de votre contrat d’assurance emprunteur et à la notice d’information. Il est également essentiel de déclarer le sinistre dans les délais indiqués sur votre contrat. Les délais varient selon le risque couvert, mais un non-respect de ce délai peut entraîner un refus de l’assureur. Enfin, plusieurs justificatifs sont demandés pour compléter votre demande de prise en charge, par exemple une copie d’un acte de décès ou encore une attestation de la Sécurité Sociale en cas d’invalidité.

Quelle quotité pour votre assurance de prêt immobilier ?

Le niveau de couverture ou quotité d’assurance est le montant couvert par l’assureur en cas de sinistre. La banque réclame systématiquement que la somme empruntée soit couverte totalement, ce qui implique une quotité de 100%. Si vous empruntez seul, votre quotité sera donc de 100%.

Si vous empruntez à deux, la quotité totale doit toujours atteindre au moins 100 %, mais cette quotité peut être répartie entre emprunteur et co-emprunteur

Par exemple, si un emprunteur choisit de s’assurer à 70 % et d’assurer le co-emprunteur à 30 %, cela signifie qu’en cas de décès de l’emprunteur, l’assureur prendra en charge 70 % du capital restant dû du prêt immobilier et que le co-emprunteur continuera de rembourser les mensualités du crédit à hauteur des
30 % restants. 

Le niveau de couverture de l’assurance de prêt peut dépasser 100 % et aller jusqu’à 200 % (100 % pour l’emprunteur et le co-emprunteur). Le remboursement pour l’un comme pour l’autre est alors pris en charge totalement par l’organisme d’assurance emprunteur selon les conditions de votre contrat et selon le sinistre. Le coût de l’assurance de prêt varie selon les quotités assurées. 

Un courtier Empruntis l’agence peut vous aider dans le choix des meilleures garanties pour votre assurance emprunteur en fonction de votre profil. Il vous permet également d’obtenir le meilleur tarif d’assurance du marché en comparant les offres de plusieurs assureurs.

Votre courtier Empruntis l'agence vous accompagne pour trouver la meilleure offre !

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