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Pièces à apporter
Mandat
- Mandat de recherche et de financement, rempli, daté et signé
Identité
PERSONNE PHYSIQUE
- Carte nationale d'identité / passeport / titre de séjour
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF ou téléphone
- Bail de location et dernière quittance de loyer
- Livret de famille
- Contrat de mariage
- Contrat de PACS
- Jugement de divorce + acte liquidatif de la communauté (dossier complet)
- Taxe foncière et taxe d'habitation de votre résidence principale
PERSONNE MORALE (EURL, SARL, SA, SAS...) :
- Kbis de moins de 3 mois
- Statuts : dernière version enregistrée au RCS, datée et signée
- Carte professionnelle
- 3 derniers mois de relevés de comptes bancaires professionnels
- Attestation URSSAF mentionant le N° SIRET/SIREN
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) :
- Kbis de moins de 3 mois
- Statuts : dernière version enregistrée au RCS ou projet de statuts
- 3 derniers bilans et comptes de résultats ou 3 dernières déclarations 2035
- 3 derniers mois de relevés de comptes bancaires professionnels
Revenus
SALARIÉS :
- 2 derniers avis d'imposition ou de non-imposition
- Déclaration pré-remplie des revenus
- 3 derniers bulletins de paie + bulletin de décembre n-1
- Attestation employeur avec ancienneté ou contrat de travail
- Justificatif des rémunérations variables et primes (contrat de travail et avenants)
- Allocations familiales
- Justificatif des pensions (invalidité, complémentaires, etc.)
- Justificatif du montant des retraites
NON SALARIÉS :
- 3 dernières déclarations 2035
- 3 derniers avis d'imposition ou de non-imposition
- Situation comptable ou bénéfice réalisé pour l'année en cours
REVENUS FONCIERS :
- Titre de propriété ou taxe foncière de tous les biens + valeur des biens
- Attestation notariée résumée mentionnant : surface, prix d'achat et âge du bien
- Dernière déclaration ISF
- Déclaration de revenus fonciers (2044 et / ou 2072)
- Bail de location et dernière quittance ou relevé de gestion établi par une agence immobilière
Justificatifs bancaires
- 3 derniers mois de relevés de tous les comptes bancaires
- Relevé d'intérêts acquis (PEL/CEL)
- Simulation prêt épargne logement
- Relevés des comptes d'épargne, assurance vie, compte titres... existants
- Attestation notariée de donation + carte d'identité des donateurs + justificatifs de la somme
- Offres de prêt et tableaux d'amortissement
- Attestation d'engagement ou de remboursement pour les prêts en cours
Objet du financement
RACHAT DE CRÉANCE OU SOULTE :
- Décompte de remboursement par anticipation
- Estimation établie par un professionnel de l'immobilier
- Projet de partage ou de liquidation de la communauté
ACQUISITION DE BIEN NEUF OU TRAVAUX :
- Contrat de réservation
- Devis estimatifs et devis descriptifs + plans cotes avec surfaces
- Certification BBC ou RT 2012
- Attestation de valeur locative établie par un professionnel de l'immobilier
ACQUISITION DANS L'ANCIEN :
- Compromis de vente : photo du bien, DPE, etc.
- Mandat de vente dans le cadre d ‘un prêt relais + titre de propriété
- Devis travaux
- Attestation de valeur locative établie par un professionnel de l'immobilier
CONSTRUCTION :
- Compromis de vente du terrain
- Certificat de conformité
- Assurance décennale gros-oeuvre
- Garantie de remboursement du constructeur (si dépôt de garantie >3%)
- Titre de propriété du terrain avec état hypothécaire récent
- Contrat de construction maison individuelle et garantie de livraison constructeur (CCMI)
- Devis estimatifs et descriptifs
- Plans de masse et situation
- Permis de construire ou récépissé
- Certification RT 2012
- Attestation d'assurance dommage ouvrage
- Extrait cadastral mentionnant l'identité du propriétaire actuel
- Fiche personnelle de renseignement immobilier délivrée par la Conservation des Hypothèques
PTZ
- Fiche de renseignements PTZ à compléter
- Contrat de bail couvrant la période des 2 dernières années (période complète)
- Dernières quittances de loyer sur les 2 dernières années (24 mois)
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