Pièces à apporter

Mandat

• Mandat de recherche et de financement, rempli, daté et signé

Identité

PERSONNE PHYSIQUE

• Carte nationale d'identité / passeport / titre de séjour
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF ou téléphone
• Bail de location et dernière quittance de loyer
• Livret de famille
• Contrat de mariage
• Contrat de PACS
• Jugement de divorce + acte liquidatif de la communauté (dossier complet)
• Taxe foncière et taxe d'habitation de votre résidence principale

PERSONNE MORALE (EURL, SARL, SA, SAS...) :

• Kbis de moins de 3 mois
• Statuts : dernière version enregistrée au RCS, datée et signée
• Carte professionnelle
• 3 derniers mois de relevés de comptes bancaires professionnels
• Attestation URSSAF mentionant le N° SIRET/SIREN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) :

• Kbis de moins de 3 mois
• Statuts : dernière version enregistrée au RCS ou projet de statuts
• 3 derniers bilans et comptes de résultats ou 3 dernières déclarations 2035
• 3 derniers mois de relevés de comptes bancaires professionnels

Revenus

SALARIÉS :

• 2 derniers avis d'imposition ou de non-imposition
• Déclaration pré-remplie des revenus
• 3 derniers bulletins de paie + bulletin de décembre n-1
• Attestation employeur avec ancienneté ou contrat de travail
• Justificatif des rémunérations variables et primes (contrat de travail et avenants)
• Allocations familiales
• Justificatif des pensions (invalidité, complémentaires, etc.)
• Justificatif du montant des retraites

NON SALARIÉS :

• 3 dernières déclarations 2035
• 3 derniers avis d'imposition ou de non-imposition
• Situation comptable ou bénéfice réalisé pour l'année en cours

REVENUS FONCIERS :

• Titre de propriété ou taxe foncière de tous les biens + valeur des biens
• Attestation notariée résumée mentionnant : surface, prix d'achat et âge du bien
• Dernière déclaration ISF
• Déclaration de revenus fonciers (2044 et / ou 2072)
• Bail de location et dernière quittance ou relevé de gestion établi par une agence immobilière

Justificatifs bancaires

• 3 derniers mois de relevés de tous les comptes bancaires
• Relevé d'intérêts acquis (PEL/CEL)
• Simulation prêt épargne logement
• Relevés des comptes d'épargne, assurance vie, compte titres... existants
• Attestation notariée de donation + carte d'identité des donateurs + justificatifs de la somme
• Offres de prêt et tableaux d'amortissement
• Attestation d'engagement ou de remboursement pour les prêts en cours

Objet du financement

RACHAT DE CRÉANCE OU SOULTE :

• Décompte de remboursement par anticipation
• Estimation établie par un professionnel de l'immobilier
• Projet de partage ou de liquidation de la communauté

ACQUISITION DE BIEN NEUF OU TRAVAUX :

• Contrat de réservation
• Devis estimatifs et devis descriptifs + plans cotes avec surfaces
• Certification BBC ou RT 2012
• Attestation de valeur locative établie par un professionnel de l'immobilier

ACQUISITION DANS L'ANCIEN :

• Compromis de vente : photo du bien, DPE, etc.
• Mandat de vente dans le cadre d ‘un prêt relais + titre de propriété
• Devis travaux
• Attestation de valeur locative établie par un professionnel de l'immobilier

CONSTRUCTION :

• Compromis de vente du terrain
• Certificat de conformité
• Assurance décennale gros-oeuvre
• Garantie de remboursement du constructeur (si dépôt de garantie >3%)
• Titre de propriété du terrain avec état hypothécaire récent
• Contrat de construction maison individuelle et garantie de livraison constructeur (CCMI)
• Devis estimatifs et descriptifs
• Plans de masse et situation
• Permis de construire ou récépissé
• Certification RT 2012
• Attestation d'assurance dommage ouvrage
• Extrait cadastral mentionnant l'identité du propriétaire actuel
• Fiche personnelle de renseignement immobilier délivrée par la Conservation des Hypothèques

PTZ

• Fiche de renseignements PTZ à compléter
• Contrat de bail couvrant la période des 2 dernières années (période complète)
• Dernières quittances de loyer sur les 2 dernières années (24 mois)