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Pièces à apporter

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Mandat

  • Mandat de recherche et de financement, rempli, daté et signé

Identité

PERSONNE PHYSIQUE

  • Carte nationale d'identité / passeport / titre de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF ou téléphone
  • Bail de location et dernière quittance de loyer
  • Livret de famille
  • Contrat de mariage
  • Contrat de PACS
  • Jugement de divorce + acte liquidatif de la communauté (dossier complet)
  • Taxe foncière et taxe d'habitation de votre résidence principale

PERSONNE MORALE (EURL, SARL, SA, SAS...) :

  • Kbis de moins de 3 mois
  • Statuts : dernière version enregistrée au RCS, datée et signée
  • Carte professionnelle
  • 3 derniers mois de relevés de comptes bancaires professionnels
  • Attestation URSSAF mentionant le N° SIRET/SIREN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) :

  • Kbis de moins de 3 mois
  • Statuts : dernière version enregistrée au RCS ou projet de statuts
  • 3 derniers bilans et comptes de résultats ou 3 dernières déclarations 2035
  • 3 derniers mois de relevés de comptes bancaires professionnels

Revenus

SALARIÉS :

  • 2 derniers avis d'imposition ou de non-imposition
  • Déclaration pré-remplie des revenus
  • 3 derniers bulletins de paie + bulletin de décembre n-1
  • Attestation employeur avec ancienneté ou contrat de travail
  • Justificatif des rémunérations variables et primes (contrat de travail et avenants)
  • Allocations familiales
  • Justificatif des pensions (invalidité, complémentaires, etc.)
  • Justificatif du montant des retraites

NON SALARIÉS :

  • 3 dernières déclarations 2035
  • 3 derniers avis d'imposition ou de non-imposition
  • Situation comptable ou bénéfice réalisé pour l'année en cours

REVENUS FONCIERS :

  • Titre de propriété ou taxe foncière de tous les biens + valeur des biens
  • Attestation notariée résumée mentionnant : surface, prix d'achat et âge du bien
  • Dernière déclaration ISF
  • Déclaration de revenus fonciers (2044 et / ou 2072)
  • Bail de location et dernière quittance ou relevé de gestion établi par une agence immobilière

Justificatifs bancaires

  • 3 derniers mois de relevés de tous les comptes bancaires
  • Relevé d'intérêts acquis (PEL/CEL)
  • Simulation prêt épargne logement
  • Relevés des comptes d'épargne, assurance vie, compte titres... existants
  • Attestation notariée de donation + carte d'identité des donateurs + justificatifs de la somme
  • Offres de prêt et tableaux d'amortissement
  • Attestation d'engagement ou de remboursement pour les prêts en cours

Objet du financement

RACHAT DE CRÉANCE OU SOULTE :

  • Décompte de remboursement par anticipation
  • Estimation établie par un professionnel de l'immobilier
  • Projet de partage ou de liquidation de la communauté

ACQUISITION DE BIEN NEUF OU TRAVAUX :

  • Contrat de réservation
  • Devis estimatifs et devis descriptifs + plans cotes avec surfaces
  • Certification BBC ou RT 2012
  • Attestation de valeur locative établie par un professionnel de l'immobilier

ACQUISITION DANS L'ANCIEN :

  • Compromis de vente : photo du bien, DPE, etc.
  • Mandat de vente dans le cadre d ‘un prêt relais + titre de propriété
  • Devis travaux
  • Attestation de valeur locative établie par un professionnel de l'immobilier

CONSTRUCTION :

  • Compromis de vente du terrain
  • Certificat de conformité
  • Assurance décennale gros-oeuvre
  • Garantie de remboursement du constructeur (si dépôt de garantie >3%)
  • Titre de propriété du terrain avec état hypothécaire récent
  • Contrat de construction maison individuelle et garantie de livraison constructeur (CCMI)
  • Devis estimatifs et descriptifs
  • Plans de masse et situation
  • Permis de construire ou récépissé
  • Certification RT 2012
  • Attestation d'assurance dommage ouvrage
  • Extrait cadastral mentionnant l'identité du propriétaire actuel
  • Fiche personnelle de renseignement immobilier délivrée par la Conservation des Hypothèques

PTZ

  • Fiche de renseignements PTZ à compléter
  • Contrat de bail couvrant la période des 2 dernières années (période complète)
  • Dernières quittances de loyer sur les 2 dernières années (24 mois)
Questions fréquentes - Lexique

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