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IMMOBILIER NEUF - Pièces à apporter

Mandat

  • Mandat de recherche et de financement, remplit, daté et signé

Identité

PERSONNE PHYSIQUE

  • Carte nationale d'identité / passeport / titre de séjour en cours de validité
  • Livret de famille avec les pages enfants
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, gaz, eau ou téléphone
  • Si vous êtes locataire : bail et dernière quittance de loyer
  • Si vous êtes hébergé :
    • Attestation manuscrite d'hébergement datée et signée par l'hébergeant
    • Copie de la pièce d'identité recto verso de l'hébergeant
    • Dernier avis de taxe foncière ou bail de l'hébergeant
    • Justificatif domicile de l'hébergeant (EDF, France Télécom, Eau, Gaz etc.)
  • Contrat de mariage ou PACS
  • Jugement de divorce + acte liquidatif de la communauté (dossier complet)
  • Taxe foncière et taxe d'habitation de votre résidence principale

PERSONNE MORALE (EURL, SARL, SA, SAS...) :

  • Kbis de moins de 3 mois
  • Statuts : dernière version enregistrée au RCS, datée et signée
  • Carte professionnelle
  • 3 derniers mois de relevés de comptes bancaires professionnels
  • Attestation URSSAF mentionant le N° SIRET/SIREN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) :

  • Kbis de moins de 3 mois
  • Statuts : dernière version enregistrée au RCS ou projet de statuts
  • 3 derniers bilans et comptes de résultats ou 3 dernières 2035
  • 3 derniers mois de relevés de comptes bancaires professionnels

Revenu

SALARIÉS :

  • 3 derniers avis d'imposition ou de non-imposition
  • Déclaration pré-remplie de revenus de l'année précédente
  • 3 derniers bulletins de paie + bulletin de décembre n-1
  • Attestation employeur avec ancienneté ou contrat de travail
  • Justificatif des rémunérations variables et primes (contrat de travail et avenants)
  • Allocations familiales
  • Justificatif des pensions (invalidité, complémentaires, etc.)
  • Justificatif du montant des retraites

NON SALARIÉS :

  • 3 dernières déclarations 2035
  • 3 derniers avis d'imposition ou de non-imposition
  • Situation comptable ou bénéfice réalisé pour l'année en cours

REVENUS FONCIERS / PATRIMOINE :

  • Titre de propriété ou taxe foncière de tous les biens + valeur des biens
  • Attestation notariée résumée mentionnant : surface, prix d'achat et âge du bien
  • Dernière déclaration ISF
  • Déclaration de revenus fonciers (2044 et / ou 2072)
  • Bail de location et dernière quittance ou relevé de gestion établi par une agence immobilière

Justificatifs bancaires

  • 3 derniers mois de relevés de tous les comptes bancaires
  • Relevé d'intérêts acquis (PEL/CEL)
  • Simulation prêt épargne logement
  • Relevés des comptes d'épargne, assurance vie, compte titres... existants
  • Attestation notariée de donation + carte d'identité des donateurs + justificatifs de la somme
  • Offres de prêt et tableaux d'amortissement
  • Attestation d'engagement ou de remboursement pour les prêts en cours

Acquisition dans le neuf

  • Contrat de réservation
  • Devis estimatifs et devis descriptifs + plans cotes avec surfaces
  • Certification BBC ou RT 2012
  • Attestation de valeur locative établie par un professionnel de l'immobilier

PTZ dans le neuf

  • Fiche de renseignements PTZ à compléter
  • Contrat de bail couvrant la période des 2 dernières années (période complète)
  • Dernières quittances de loyer sur les 2 dernières années (24 mois)
  • Devis travaux

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