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RACHAT DE CRÉDIT - Pièces à apporter
Mandat
- Mandat de recherche et de financement, remplit, daté et signé
Identité
PERSONNE PHYSIQUE
- Carte nationale d'identité / passeport / titre de séjour en cours de validité
- Livret de famille avec les pages enfants
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, gaz, eau ou téléphone
- Si vous êtes locataire : bail et dernière quittance de loyer
- Si vous êtes hébergé :
- Attestation manuscrite d'hébergement datée et signée par l'hébergeant
- Copie de la pièce d'identité recto verso de l'hébergeant
- Dernier avis de taxe foncière ou bail de l'hébergeant
- Justificatif domicile de l'hébergeant (EDF, France Télécom, Eau, Gaz etc.)
- Contrat de mariage ou PACS
- Jugement de divorce + acte liquidatif de la communauté (dossier complet)
- Taxe foncière et taxe d'habitation de votre résidence principale
PERSONNE MORALE (EURL, SARL, SA, SAS...) :
- Kbis de moins de 3 mois
- Statuts : dernière version enregistrée au RCS, datée et signée
- Carte professionnelle
- 3 derniers mois de relevés de comptes bancaires professionnels
- Attestation URSSAF mentionant le N° SIRET/SIREN
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) :
- Kbis de moins de 3 mois
- Statuts : dernière version enregistrée au RCS ou projet de statuts
- 3 derniers bilans et comptes de résultats ou 3 dernières 2035
- 3 derniers mois de relevés de comptes bancaires professionnels
Revenu
SALARIÉS :
- 3 derniers avis d'imposition ou de non-imposition
- Déclaration pré-remplie de revenus de l'année précédente
- 3 derniers bulletins de paie + bulletin de décembre n-1
- Attestation employeur avec ancienneté ou contrat de travail
- Justificatif des rémunérations variables et primes (contrat de travail et avenants)
- Allocations familiales
- Justificatif des pensions (invalidité, complémentaires, etc.)
- Justificatif du montant des retraites
NON SALARIÉS :
- 3 dernières déclarations 2035
- 3 derniers avis d'imposition ou de non-imposition
- Situation comptable ou bénéfice réalisé pour l'année en cours
REVENUS FONCIERS / PATRIMOINE :
- Titre de propriété ou taxe foncière de tous les biens + valeur des biens
- Attestation notariée résumée mentionnant : surface, prix d'achat et âge du bien
- Dernière déclaration ISF
- Déclaration de revenus fonciers (2044 et / ou 2072)
- Bail de location et dernière quittance ou relevé de gestion établi par une agence immobilière
Justificatifs bancaires
- 3 derniers mois de relevés de tous les comptes bancaires
- Relevé d'intérêts acquis (PEL/CEL)
- Simulation prêt épargne logement
- Relevés des comptes d'épargne, assurance vie, compte titres... existants
- RIB
RACHAT DE CRÉDITS / DETTES
- Offres de prêt initiales + dernier avenant éventuel (conditions particulières et générales) + dernier tableau d'amortissement pour chaque crédit
- Si retard d'impôts : Relevé de situation fiscale