RACHAT DE CRÉDIT - Pièces à apporter

Mandat

• Mandat de recherche et de financement, remplit, daté et signé

Identité

PERSONNE PHYSIQUE

• Carte nationale d'identité / passeport / titre de séjour en cours de validité
• Livret de famille avec les pages enfants
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, gaz, eau ou téléphone
• Si vous êtes locataire : bail et dernière quittance de loyer
• Si vous êtes hébergé :
  
  • Attestation manuscrite d'hébergement datée et signée par l'hébergeant
  • Copie de la pièce d'identité recto verso de l'hébergeant
  • Dernier avis de taxe foncière ou bail de l'hébergeant
  • Justificatif domicile de l'hébergeant (EDF, France Télécom, Eau, Gaz etc.)
• Contrat de mariage ou PACS
• Jugement de divorce + acte liquidatif de la communauté (dossier complet)
• Taxe foncière et taxe d'habitation de votre résidence principale

PERSONNE MORALE (EURL, SARL, SA, SAS...) :

• Kbis de moins de 3 mois
• Statuts : dernière version enregistrée au RCS, datée et signée
• Carte professionnelle
• 3 derniers mois de relevés de comptes bancaires professionnels
• Attestation URSSAF mentionant le N° SIRET/SIREN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) :

• Kbis de moins de 3 mois
• Statuts : dernière version enregistrée au RCS ou projet de statuts
• 3 derniers bilans et comptes de résultats ou 3 dernières 2035
• 3 derniers mois de relevés de comptes bancaires professionnels

Revenu

SALARIÉS :

• 3 derniers avis d'imposition ou de non-imposition
• Déclaration pré-remplie de revenus de l'année précédente
• 3 derniers bulletins de paie + bulletin de décembre n-1
• Attestation employeur avec ancienneté ou contrat de travail
• Justificatif des rémunérations variables et primes (contrat de travail et avenants)
• Allocations familiales
• Justificatif des pensions (invalidité, complémentaires, etc.)
• Justificatif du montant des retraites

NON SALARIÉS :

• 3 dernières déclarations 2035
• 3 derniers avis d'imposition ou de non-imposition
• Situation comptable ou bénéfice réalisé pour l'année en cours

REVENUS FONCIERS / PATRIMOINE :

• Titre de propriété ou taxe foncière de tous les biens + valeur des biens
• Attestation notariée résumée mentionnant : surface, prix d'achat et âge du bien
• Dernière déclaration ISF
• Déclaration de revenus fonciers (2044 et / ou 2072)
• Bail de location et dernière quittance ou relevé de gestion établi par une agence immobilière

Justificatifs bancaires

• 3 derniers mois de relevés de tous les comptes bancaires
• Relevé d'intérêts acquis (PEL/CEL)
• Simulation prêt épargne logement
• Relevés des comptes d'épargne, assurance vie, compte titres... existants
• RIB

RACHAT DE CRÉDITS / DETTES

• Offres de prêt initiales + dernier avenant éventuel (conditions particulières et générales) + dernier tableau d'amortissement pour chaque crédit
• Si retard d'impôts : Relevé de situation fiscale