Que sont les droits de mutation ? Calcul et définition

Les droits de mutation sont une taxe à verser à l’administration fiscale lors du changement de propriétaire d’un bien immobilier. Ils sont dus lors de l’achat d’un bien, ou lors de sa réception par donation ou succession.

Lors de l’achat d’un logement ancien, des impôts établis sur la base du prix de vente sont à payer : ce sont les droits de mutation à titre onéreux. Ces droits de mutation constituent la part majoritaire de ce qu’on communément à tort les « frais de notaire ».

Quels sont les différents types de droits de mutation ?

Lorsqu’un bien change de propriétaire, l’Etat prélève un impôt : ce sont les droits de mutation. Il existe deux cas de figure différents :

• dans le cas d’une vente, on parle de droits de mutation à titre onéreux. Ces droits dépendent de la nature du bien mis en vente ;
• dans le cas d’une succession ou d’une donation, il s’agit d’une mutation à titre gratuit. Dans cette situation les droits à régler correspondent aux droits de succession.

Comment calculer les droits de mutation ?

Les droits de mutation à titre onéreux varient selon les départements, mais dans la plupart des cas, ils sont fixés sur le maximum légal, qui est de 5,81%. Une partie de ces droits est reversée au département (entre 3,80% et 4,50%) et une partie à la commune (1,20%). Une partie (2,73%) du montant perçu par le département est également reversé à l’Etat.

Par exemple, si vous achetez un bien immobilier à 200 000€ en Savoie, où les droits de mutation sont à 5,81%, vous aurez à payer environ 11.600€ de droits de mutation. Un achat équivalent dans le Morbihan, où les droits sont à 5,11%, le coût de ces droits sera de 10.200€ environ. Notez qu’il ne s’agit là que de la fiscalité immobilière et que cette somme ne tient pas compte de la rémunération du notaire.