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Définition Droits de mutation

Un peu perdu dans le jargon immobilier ? Ce lexique est là pour vous aider à comprendre les termes spécifiques à l'immobilier. N'hésitez pas à consulter les FAQ. Nos conseillers sont également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Droits de mutation

Ensemble des impôts perçus par le notaire au cours d'une transaction immobilière pour le compte de l'Etat et des collectivités locales. Ils constituent une partie des frais de notaire.

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