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Définition Pénalités de retard
Un peu perdu dans le jargon immobilier ? Ce lexique est là pour vous aider à comprendre les termes spécifiques à l'immobilier. N'hésitez pas à consulter les FAQ. Nos conseillers sont également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Pénalités de retard
Dans le cadre d'un contrat de construction, montant versé par le constructeur de maisons individuelles en cas de retard de livraison au maître d'ouvrage. Ces pénalités doivent être au minimum de 1/3000ème du prix convenu par jour de retard.