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IMMOBILIER NEUF - Réussir votre projet

1. La recherche de logement

Prenez le temps de bien comparer les divers programmes. Une fois votre logement sélectionné, n'oubliez pas non plus de vous renseigner sur son niveau de performance énergétique.


2. Étudiez les prix

Vérifiez la différence par rapport aux prix des autres programmes ou de biens équivalents ainsi que l'emplacement (déplacez-vous si possible pour voir le quartier). Faites vérifier les documents techniques, renseignez-vous sur le promoteur et sa santé financière...


3. Le contrat de réservation (appelé également contrat préliminaire)

Il s'agit d'un document dans lequel le vendeur/promoteur s'engage à vous vendre une partie de l'immeuble. Cette réservation implique de votre part le versement d'un dépôt de garantie.
Même si vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours, prenez le soin de bien étudier le contrat (prix, délai d'exécution) ;


4. L'offre de prêt

Elle est émise par la banque et se destine à financer l'acquisition du bien, étudiez-la avec la plus grande attention. Vous disposez pour cela d'un délai minimum de réflexion de dix jours, puis de 30 jours maximum à compter de sa réception pour l'accepter ou la refuser. De même, vous avez quatre mois pour signer le contrat de vente.


5. Consultation globale du projet

Le mois précédant la signature chez le notaire, le projet définitif vous est remis. Etudiez bien les documents qui vous sont fournis : cahier des charges, règlement de copropriété, plans, etc.
Parallèlement, pensez à vérifier que le promoteur/constructeur a souscrit auprès d'un organisme financier une garantie d'achèvement, appelée également garantie de remboursement. Celle-ci vous protège dans l'éventualité où le projet n'est pas mené à son terme.


6. L'acte de vente

Il est signé chez le notaire. Les versements au promoteur s'effectuent en fonction de la progression des travaux.


7. La fin des travaux

Une fois l'ouvrage terminé, les clés vous sont remises. Vous effectuez les derniers versements. Vous disposez d'un délai d'un mois pour détecter les éventuels vices et défauts. Pensez également à faire établir un diagnostic de performance énergétique.


8. L'attestation de l'achèvement et de la conformité des travaux

Elle doit être adressée à la Mairie par le promoteur. Sans contestation de sa part dans les trois mois, sollicitez-lui une attestation écrite. La mairie dispose d'un délai de quinze jours pour la délivrer.

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